egaliteparentale.net/

Thierry Berger



association Egalité Parentale
a écrit:M. prénom NOM Ville, le 23 novembre 2017
rue, code postal, ville
tél: xx
mail


Destinataire: M.
Député de
126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP
prenom.nom@assemblee-nationale.fr






Objet : Droit aux enfants à voir leurs deux parents



Monsieur le Député,
Je vous contacte au sujet de la proposition de loi n° 307 relative au principe de garde alternée des enfants et portée par M. Philippe Latombe, car vous semblez être sensible à cette cause d'égalité que nous prônons.
Cette loi va être soumise au vote jeudi 30 novembre prochain.
A ce titre, je vous expose brièvement l'aide que j’espère de vous.
En tant que parents seuls qui ne voyons pas ou trop peu nos propres enfants, le combat que nous menons est de faire respecter le droit aux enfants à voir autant leurs deux parents et pour l'égalité entre les pères et les mères.
Le projet de loi 307 est de faire en sorte qu’en cas de séparation ou de divorce, la résidence partagée équilibrée (RPE) soit décrétée de base dès lors qu'un des deux parents la demande, et qu’elle soit respectée dans les faits, charge aux juges de l’adapter au cas par cas le cas échéant.
En cas de refus, que les motifs soient clairement énoncés et expliqués, et plus seulement par le fameux « Dans l’intérêt de l’enfant », notion très subjective et arbitraire.
Autrement dit, la RPE ne peut être refusée à un parent qui la demande que pour des motifs graves dûment établis.

Ce problème de société, bien que reconnu par l’ensemble des partis politiques, achoppe jusqu’ici à cause de postures politiciennes alors qu’il devrait faire consensus et ne pas créer d’affrontements stériles qui décrédibilisent la démocratie. L’adoption à l’unanimité des lois sur le gaspillage alimentaire ou sur la fin de vie prouve que cela est possible.
Le Conseil de l’Europe a d'ailleurs adopté à l’unanimité un projet sur l’Egalité Parentale porté par la députée européenne, Mme F. Hetto Gaash.

Députés et sénateurs établissent des lois pour l’égalité totale, hommes/femmes, notamment au travail. Notre démarche s’inscrit donc dans cette logique et dans cette continuité, car un enfant a autant besoin de chacun de ses deux parents, même et surtout séparés.

Cette privation des enfants d’un de ses deux parents (de leur père dans la grande majorité des cas), est un véritable problème de société par :
 la détresse de trop nombreux enfants déstabilisés, car privés d’amour paternel, de repères et de règles avec des risques accrus de basculer dans la délinquance, voire la radicalisation et le terrorisme,


 les pères et les mères qui ne sont pas égaux: en 2012, les enfants de divorcés vivaient pour 71 % chez la mère, 12 % chez le père et 17 % en résidence alternée (chiffres ministère de la justice),
 la souffrance de milliers de pères, ainsi que les actes désespérés qui en résultent trop souvent. En France, plus de trois pères seuls se suicident tous les jours (1), emportant parfois enfants ou conjointes dans leur acte de désespoir, soit environ 20.000 personnes depuis l’an 2000 et bientôt plus que de morts par accident sur les routes, et avec des recherches de responsabilités qui pourraient ne pas tarder à surgir pour homicides involontaires des décisionnaires...
(1) ce chiffre provient des données de plus de 70 associations pour la Prévention du Suicide. Il n’existe pas encore de statistiques officielles, mais un « Observatoire Nationale du Suicide » a été créé en sept 2013 par un décret de Marisol Touraine, pour affiner ce type de données.
 les jugements souvent inapplicables. Exemple: pendant des congés d’été, des enfants sont confiés à leur père au mois de juillet alors que l'entreprise de celui-ci est fermée au mois d'août...

Nous sommes convaincus que plus d'égalité parentale lors de divorce ou de séparation réduirait grandement les conflits (en Italie par exemple, depuis que la mère n'a plus la certitude d'obtenir la garde exclusive, le nombre de divorces a diminué de 40 %).
Si, comme je l’espère, vous êtes sensible à cette cause, vous serait-il possible d’assister au vote le 30 novembre prochain pour faire enfin aboutir cette loi en faveur de l’égalité et de l’intérêt supérieur de l’enfant ?

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments distingués et reconnaissants.

Signature






Prénom NOM



PJ : Proposition de loi n° 307 relative au principe de garde alternée des enfants