droit de correspondance

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droit de correspondance

Message par Admin le Sam 21 Jan - 16:07

.
. a écrit:Il peut s'agir d'un aménagement du droit de visite accordé par le juge mais il n'existe aucun droit, au sens légal, de correspondance.

Il ne peut que s'agir d'une modalité. Et comme toute modalité, il faut se référer à celui qui l'a fixée, à savoir le juge. Le jugement fixe l'étendue et le champ d'application de la modalité et tu ne peux donc pas raisonner par analogie avec d'autres ascendants (les grand-parents) ou avec d'autres affaires similaires. Puisque tout est question d'individualisation. donc tu dois t'en tenir au jugement.

et aussi
http://www.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille/le-droit-de-correspondance-avec-des-tiers-m242507.html

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Re: droit de correspondance

Message par Admin le Sam 21 Jan - 16:21

famille a écrit:Ainsi, ce dernier a le droit d’être en relation avec un parent qui n’a pas sa garde.En cas de litige entre les différents partis, un juge des affaires familiales peut mettre en place un droit de correspondance. Il choisira la forme de correspondance que l’enfant pourra employer : courriers, conversations téléphoniques, messagerie électronique… Cependant, dans le cas où la correspondance n’est pas dans l’intérêt de l’intéressé, le juge peut suspendre cette relation
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Re: droit de correspondance

Message par Admin le Sam 24 Juin - 10:21

http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/le-droit-de-visite-des-grands-parents-55394

Adresses utiles pour les grands parents

Fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef)

www.fenamef.asso.fr
11 rue Guyon-de-Guercheville, BP 10116, 14204 Hérouville-Saint-Clair Cedex. Tél. : 02 31 46 87 87.

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