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Message par Admin le Ven 24 Mar - 22:00

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18 novembre 2016
Par Antoine Sillières

Les 8 milliards d’euros investis dans la protection de l’enfance chaque année ne permettent pas de combler les lacunes du système français. Placements abusifs, manque de contrôle, difficulté de passage à l’âge adulte… Alors que la France est un des pays qui place le plus, l’action de l’Aide sociale à l’enfance est régulièrement décriée.

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En France, la protection de l’enfance “gère” quelque 273.000 enfants placés. Elle constitue un poste de dépense important, huit milliards d’euros par an. Mais elle a aussi ses failles....

........... des voix s’élèvent. Des travailleurs sociaux aux enfants ayant eux-mêmes été placés, en passant par certains parents s’estimant lésés, l’ASE, bras armé des départements dans la gestion de la protection de l’enfance, fait l’objet de bien des critiques. Parmi elles, résonne notamment celles d’associations qui luttent contre ce qu’elles appellent le “placement abusif”. L’ex-directeur de l’Igas lui-même, Pierre Naves, leur a d’ailleurs fourni un argument de poids en reconnaissant à deux reprises que la moitié des placements pourraient être évités.
Placements abusifs ?

Ces abus ont également été évoqués par la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH), dans un avis rendu en 2013 : “Si la CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant nécessaires et légitimes dans de nombreux cas (…) elle rappelle que de nombreuses études montrent que le recours au placement hors de la cellule familiale est trop souvent utilisé de manière abusive.” La CNCDH note encore que “le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens”.
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Les associations décrient par ailleurs la tendance générale de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à conserver un enfant placé dans le système de la protection de l’enfance. Le Comité élargi de défense de l’individu et des familles (Cedif) avance par ailleurs que seuls 20% des placements font suite à une maltraitance avérée. Reste que l’anticipation est une des clés du dispositif de protection. Les conséquences du non-placement pouvant s’avérer dramatiques également. L’affaire Marina Sabatier ou le procès, cette semaine, de la mère de la petite Fiona de Riom viennent crûment le rappeler.
“Manque de contrôle”

Plus d’un enfant sur deux placé par l’ASE l’est en famille d’accueil, et près de 4 sur 10 en “établissement”, selon les chiffres du dernier rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (octobre 2016). Dans la réalité, les parcours sont moins linéaires.
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l’absence de formation des familles d’accueil ainsi que le manque de contrôle : “Il n’y a pas de contrôle approfondi, pas de contrôle inopiné dans les structures d’accueil et aucune critique indépendante.”

La loi établit que c’est aux délégations régionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ) que revient ce rôle de “contrôle pédagogique, administratif et financier des personnes, établissements et services publics et privés prenant en charge directement des mineurs et jeunes majeurs confiés par l’autorité judiciaire”. Or, la Cour des comptes indiquait en 2009 que les contrôles demeuraient très rares. De plus, précisait-elle dans son rapport, ils “restent centrés sur le secteur public, de moins en moins impliqué dans la prise en charge des mineurs en danger” (ce sont souvent des associations qui gèrent les établissements d’accueil). “Ainsi, développait le rapport, entre 2002 et 2007, 70% des 39 contrôles de l’inspection concernaient des établissements du secteur public.” Et la Cour de conclure avec force : “Au rythme actuel, un établissement du secteur associatif sera contrôlé en moyenne tous les vingt-six ans.”
Émancipation plus difficile

...À la charnière du passage à l’âge adulte, là où s’arrête l’accompagnement, l’émancipation est dure pour les jeunes majeurs qui ont grandi placés. Et qui n’ont pas de “capital mobilisable” (pas de soutien financier, professionnel ou social de proches). “Des trajectoires de fin de placement dramatiques”, souligne Adrien Durousset.

Pour preuve, une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) a établi en 2006 que “les personnes ayant été “placées” sont largement surreprésentées parmi les populations sans domicile (estimées à 23% sur cette enquête de l’Insee, à comparer à 2% en population générale logée), en particulier parmi les plus jeunes (35% parmi les 18-24 ans)”. Une situation qui n’est cependant pas spécifique à la France.

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