Inscription en faux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Inscription en faux

Message par Admin le Jeu 19 Jan - 8:52

Sandrine G a écrit:Sandrine Garcia Déposer plainte ne sert à rien contre un juge ou une jugement... l'inscription de faux avec signification par huissier devient un acte authentique.
....

...
.
Je l'ai fait et je ne suis pas la seule. Ça marche !
Maintenant si tu n'as pas de substance pour inscrire en faux, c'est autre chose.

....

Admin
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://placementsdenfants.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Inscription en faux

Message par Admin le Jeu 19 Jan - 8:56

sg a écrit:Aussi, à partir du moment où ton inscription est faite dans les règles de l'art avec signification par huissier, il y a des textes qui obligent le proc à rendre la décision.
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:45
Sandrine Garcia
Sandrine Garcia Christian, tu peux lui expliquer stp ;-)
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:45
Sandrine Garcia
Sandrine Garcia Axel, j'ai inscrit en faux et fait virer la moitié de la procédure.
Reste l'auteur moitié pour laquelle il me manquait un document. Je viens de le recevoir. Donc... bientôt une fin...
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:55
Axel Piriou
Axel Piriou Ouais ta gagner quoi au faites?

Admin
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://placementsdenfants.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Inscription en faux

Message par Admin le Jeu 19 Jan - 9:04

Sandrine Garcia comment déposer plainte pour inscription en faux ?Il doit falloir des preuves?Comment contrer des accusations calomnieuses si on ne peut déposer plainte contre les instigateurs de ces mensonges(dixit mon avocat "ca n'aboutira pas!") moi...Voir plus
J’aime · Répondre · 17 janvier, 00:15
Joseph Jund
Joseph Jund Aline Brillouet oui j'ai deux choses en une. 6x3=18, si tout les 18 sont parfait. Donc, il en faut 1 en sus car (6-1)x3= 15 et là tout est à l'eau.
J’aime · Répondre · 17 janvier, 02:53 · Modifié
Sandrine Garcia
Sandrine Garcia Lénore, je te MP et t'explique selon ton cas.

Admin
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://placementsdenfants.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Inscription en faux

Message par Admin le Sam 8 Juil - 11:02


Admin
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://placementsdenfants.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Inscription en faux

Message par Admin le Sam 8 Juil - 11:08


Admin
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://placementsdenfants.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Inscription en faux

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum