16 mai 2018

ass a écrit:M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l'enfance en France. Le 27 septembre 2017 la Ligue française des droits de l'enfant chargée de veiller au respect et à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) en France adressait une lettre ouverte au Président de la République pour l'alerter sur des placements d'enfants considérés comme abusifs et les atteintes constatées à la CIDE. Le placement d'enfants semble privilégié plus que toute autre mesure d'assistance éducative par les juges, mesure qui revêt quasiment un aspect définitif puisque 80 % des enfants placés le restent jusqu'à leur majorité. Selon un rapport du ministère de la justice, 46 % des structures médico-sociales dont beaucoup travaillent sur le placement d'enfants, sont en illégalité d'exercice ne disposant pas de tous les agréments ou habilitations nécessaires. Par ailleurs, l'intervention de ces structures a priori et a posteriori de la décision de justice semble problématique et soulève des interrogations. Dans ce contexte, il apparaît urgent de revoir en profondeur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour refonder le système de protection de l'enfance.

16 a écrit:FRANCE - Actions le 16 mai 2018
MICHEL O. WILLEKENS·DIMANCHE 13 MAI 2018

FRANCE
Garde alternée : des SOS par milliers devant le tribunal Actions parentales le mercredi 16 mai 2018... La garde alternée en chiffres : Selon le communiqué du collectif Equité parentale, le mouvement de contestation s'appuie sur ces chiffres : «7% des droits de garde aux pères en cas de situation conflictuelle, 20% des papas qui perdent le lien avec leur enfant, 200.000 gamins perturbés, 1300 suicides par an, des jugements délirants qui transforment les parents en SDF, des enfants placés sans raison, des acteurs qui font leur beurre sur nos malheurs, ce n'est plus possible!» Justice - Affaires familiales Publié le 09/05/2018 à 03:50, Mis à jour le 09/05/2018 à 07:56 https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/09/2794220-garde-alternee-des-sos-par-milliers-devant-le-tribunal.html Communiqué : Mercredi 16 mai 2018, à l'appel du collectif national Equité parentale, les parents séparés vont se mobiliser devant le tribunal de grande instance pour défendre l'équité dans les gardes alternées.
Derrière l'expression de ralliement «Ce n'est plus possible !», pour la première fois, les parents séparés sont appelés à se mobiliser partout en France, le mercredi 16 mai, devant les tribunaux. À l'appel du collectif Equité parentale-Papas modernes, des associations qui se déclarent sympathisantes de cette idée seront représentées sur les parvis des tribunaux de grande instance de 10 heures à 14 heures. En l'occurrence l'association SOS Papas et son délégué Midi-Pyrénées nord, le Castrais Toumani Nimaga-Vasquez : «Cette manifestation a été impulsée à la suite de la réforme proposée par le ministère de la Justice, qui vise à mutualiser des compétences. Ce mouvement veut aussi appuyer la proposition de loi du député Philippe Latombe (LRM), lequel a soumis en novembre dernier l'idée une généralisation de la garde alternée pour les enfants de parents séparés.» Des décisions pas toujours cohérentes Pour le bien-être de l'enfant ou des fratries, chaque séparation de couple s'espère positive. Mais très vite la situation peut tourner à l'orage. Les différends sont légion quant à l'éducation ou l'organisation de l'hébergement, quant au choix d'une école publique ou privée… Les parents se tournent alors vers la justice familiale, dont les décisions, au cas par cas généralement, imposent des gardes alternées pas toujours cohérentes avec le quotidien des familles. À Castres comme ailleurs, ces décisions engendrent des situations incomprises, parfois dramatiques pour un des parents. C'est le cas par exemple de Nicolas, 39 ans, séparé depuis 2011, père d'un garçon et d'une fille, préadolescents. À la suite d'un accord de médiation en 2012, l'entente s'est dégradée avec la maman. Enquête sociale et bataille d'avocats ont abouti, en janvier 2014, à un jugement de résidence alternée. «Seulement, témoigne Nicolas, les échanges de résidences se font en milieu de semaine ! Et quand la caisse d'allocations familiales s'en mêle, les problèmes s'accumulent, les calendriers décidés ne sont pas adaptables aux formulaires de la CAF, qui trouve des défaillances, menace de procédures…» Comme beaucoup de parents, Nicolas souffre de cette décision, qui l'oblige toujours à devoir se justifier. «A partir du moment où l'un des parents demande la résidence principale et l'autre une résidence alternée, c'est toujours celui-ci qui est défavorisé ! À aucun moment je n'ai cherché à enlever mes enfants à leur mère, clame Nicolas. On en vient à démolir l'autre pour obtenir gain de cause…»
«Résidence alternée égale pas de lutte entre les parents» La mobilisation du 16 mai 2018 veut interpeller l'opinion publique et les parlementaires, informer sur des situations qui tournent à l'injustice après une décision ! «Nous voulons démontrer que la démarche d'une résidence alternée doit prendre en compte justement les besoins des deux parents et la présence des deux parents de l'enfance à l'adolescence, insiste Toumani Nimaga-Vasquez.
Dans une résidence alternée, par principe, il n'y a pas de lutte entre les parents. Aujourd'hui, de trop nombreux parents jettent l'éponge, après moult procédures ! Les affaires familiales, c'est du droit civil, avec des droits des enfants, des droits des parents. Il faut expliquer au parent pourquoi telle ou telle décision est prise. Celui qui va au tribunal réclamer son droit de père, ou de mère, demande l'application de la loi, tout simplement. Personne ne doit se sentir laissé-pour-compte, isolé dans sa situation.»
Pour la résidence alternée Source: Suicide et exclusion parentale Plan Violence-Santé/Ministère de la Santé de 2005 (Docteur Anne TURSZ). A partir de la page 181 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/.../054000694.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000694/index.shtml Quelques explications sur le mode de calcul http://www.filinfo-p.fr/data/20180501_Suicides_APIE_et_MODEM.pdf