statsistiques garde

alut, je viens de remettre la main sur un document qui nous manquait. Celui ci émane du ministère de la justice en 2014. Il démontre clairement que dans 80% des cas de désaccord au sujet de la RA, la résidence est confiée a la mère. Ceci démontre clairement un lien de cause a effet entre le désaccord parental et le Refus quasi systématique de la RA. On voit aussi clairement qu'en cas de conflit, la RA n'est accordée que dans 11 a 13% des demandes qu'on soit marié ou non. Voici la source à apprendre par coeur pour la prochaine manif : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Annuaire_ministere-justice_chapitre1.pdf

Je pense que ce pourcentage va bien en deçà des 7% car pour les couples non mariés, il n'est pas précisé si les demandes sont faites avec ou sans consentement mutuel.