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Message par Admin le Sam 26 Mai - 9:38

alut, je viens de remettre la main sur un document qui nous manquait. Celui ci émane du ministère de la justice en 2014. Il démontre clairement que dans 80% des cas de désaccord au sujet de la RA, la résidence est confiée a la mère. Ceci démontre clairement un lien de cause a effet entre le désaccord parental et le Refus quasi systématique de la RA. On voit aussi clairement qu'en cas de conflit, la RA n'est accordée que dans 11 a 13% des demandes qu'on soit marié ou non. Voici la source à apprendre par coeur pour la prochaine manif : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Annuaire_ministere-justice_chapitre1.pdf

Je pense que ce pourcentage va bien en deçà des 7% car pour les couples non mariés, il n'est pas précisé si les demandes sont faites avec ou sans consentement mutuel.

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