Inscription en faux

Sandrine G a écrit:Sandrine Garcia Déposer plainte ne sert à rien contre un juge ou une jugement... l'inscription de faux avec signification par huissier devient un acte authentique.
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Je l'ai fait et je ne suis pas la seule. Ça marche !
Maintenant si tu n'as pas de substance pour inscrire en faux, c'est autre chose.

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sg a écrit:Aussi, à partir du moment où ton inscription est faite dans les règles de l'art avec signification par huissier, il y a des textes qui obligent le proc à rendre la décision.
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:45
Sandrine Garcia
Sandrine Garcia Christian, tu peux lui expliquer stp ;-)
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:45
Sandrine Garcia
Sandrine Garcia Axel, j'ai inscrit en faux et fait virer la moitié de la procédure.
Reste l'auteur moitié pour laquelle il me manquait un document. Je viens de le recevoir. Donc... bientôt une fin...
J’aime · Répondre · 16 janvier, 21:55
Axel Piriou
Axel Piriou Ouais ta gagner quoi au faites?